Le 7 décembre 2020, plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [K], ont saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 10]. Après plusieurs audiences, le tribunal a rendu son jugement le 7 avril 2023. Les demandeurs ont réclamé 2 495,90 € pour préjudice moral, arguant d’une durée excessive des procédures. L’agent judiciaire de l’État a contesté ces demandes, soutenant que la responsabilité de l’État ne pouvait être engagée que pour un délai excessif de 9,5 mois. Finalement, le tribunal a condamné l’agent à verser 1 900,00 € à chacun des demandeurs pour préjudice moral, ainsi que des frais supplémentaires.