Tribunal Judiciaire de Paris, 27 mars 2024, RG n° 22/12202
Tribunal Judiciaire de Paris, 27 mars 2024, RG n° 22/12202
L’affaire oppose M. [D], professeur émérite, et la Comédie Française concernant la pièce « Le Tartuffe ou l’hypocrite », qu’il revendique comme une adaptation originale de l’œuvre de [Y]. M. [D] et Mme [O] demandent la reconnaissance de leur qualité de coauteurs et des dommages-intérêts pour exploitation non autorisée. La Comédie Française conteste cette qualité, arguant que leur travail ne constitue pas une œuvre originale. Le tribunal conclut que les modifications apportées par M. [D] ne suffisent pas à prouver l’originalité, rejetant ainsi les demandes de protection par le droit d’auteur.

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