Cette affaire concerne une procédure judiciaire initiée par un acheteur et un vendeur, qui ont assigné une société de construction, une société d’assurance, une banque, ainsi que deux notaires, en vue de la résolution d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement et d’une indemnisation pour préjudices subis.

Demandes des parties

Le vendeur et l’acheteur ont formulé des demandes visant à obtenir la suspension de la procédure en cours jusqu’à la décision d’un tribunal de commerce concernant la liquidation d’une autre société. En réponse, la société de construction a demandé que sa demande soit déclarée recevable et fondée, tout en sollicitant la suspension de l’instance.

Répliques et interventions

Les parties ont échangé des conclusions, où l’acheteur et le vendeur ont contesté la nécessité de la suspension demandée par la société de construction, tout en demandant des condamnations financières à son encontre. Parallèlement, une assignation en intervention forcée a été délivrée à l’encontre d’une autre banque, visant à joindre cette procédure à l’instance principale.

Décisions du tribunal

Le tribunal a décidé de joindre les deux procédures en raison du lien entre elles, considérant que cela était dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. De plus, il a rejeté la demande de sursis à statuer formulée par la société de construction, estimant que la poursuite de la procédure n’était pas entravée par la liquidation judiciaire en cours.

Condamnations et réserves

Le tribunal a condamné la société de construction à verser une somme aux demandeurs pour couvrir leurs frais irrépétibles, tout en réservant les dépens pour une audience ultérieure. L’affaire a été renvoyée pour conclusions sur le fond, avec une injonction de soumettre des éléments de défense dans un délai imparti.