L’affaire en référé, initiée le 07 octobre 2024, vise à établir des mesures d’instruction pour préserver des preuves essentielles au litige. Le tribunal a désigné des experts, Madame [N] [E] puis Monsieur [Z] [H], pour évaluer les faits. En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, la partie défenderesse a été incluse dans les opérations d’expertise. Suite à sa nouvelle mise en cause, le délai de dépôt du rapport a été prorogé au 30 juin 2025. La partie demanderesse a été condamnée à supporter les dépens, et la décision est exécutoire par provision.