Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56056
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/56056
La présente affaire concerne un projet immobilier initié par la partie demanderesse, ayant déposé une assignation en référé en août 2024. Un permis de construire a été accordé, mais les défendeurs ont exprimé des réserves. Lors de l’audience, plusieurs intervenants ont présenté des désistements, acceptés par le tribunal. Ce dernier a ordonné une expertise pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés avoisinantes. L’expert, Monsieur [Y] [F], devra établir un calendrier et informer les parties des délais. La partie demanderesse doit consigner 12 000 euros pour couvrir les frais d’expertise avant le 28 janvier 2025.

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