La BNP PARIBAS a assigné Madame [H] [V] par acte en date du 28 mars 2024, afin d’obtenir le paiement de plusieurs sommes liées à un contrat de prêt personnel. Ce prêt, souscrit le 18 mars 2021, avait un montant de 30 000 € avec un taux d’intérêt nominal de 2,5 % et devait être remboursé en 86 mensualités.

Montants Réclamés

Les sommes demandées par la BNP PARIBAS incluent 24 180,41 € avec intérêts au taux de 2,5 % à compter du 4 mars 2024, 1 879,64 € au titre de l’indemnité de résiliation de 8 % prévue au contrat, ainsi que 800 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Non-Comparution de la Défenderesse

Madame [H] [V] n’a pas comparu ni mandaté de représentant lors de l’assignation, ce qui a conduit le juge à statuer sur le fond de l’affaire malgré son absence.

Évaluation des Demandes

Le juge a examiné la demande de la BNP PARIBAS et a constaté qu’elle était en partie fondée, en se basant sur les documents fournis, tels que l’offre préalable, le plan de remboursement, et l’historique des mensualités.

Décision du Tribunal

Le tribunal a condamné Madame [H] [V] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 24 180,41 € avec intérêts au taux de 2,5 % à compter de l’assignation. Les intérêts dus seront capitalisés conformément à l’article 1343-2 du Code civil.

Autres Demandes et Dépens

La BNP PARIBAS a été déboutée de ses autres demandes, et Madame [H] [V] a été condamnée aux entiers dépens. L’exécution provisoire de la décision a également été ordonnée.

Conclusion

Le jugement a été prononcé le 26 novembre 2024 à Paris, avec mise à disposition au greffe, et est réputé contradictoire en premier ressort.