Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/04115
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/04115
Le 1er août 2020, les époux [G] ont signé un contrat de location avec les époux [X] pour un local d’habitation. Le 22 novembre 2022, les époux [G] ont signifié un congé pour reprise personnelle, demandant la libération des lieux pour le 31 juillet 2023. Face à l’absence de départ, une assignation en justice a été déposée le 2 avril 2024. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, seule Madame [X] a comparu, acceptant le congé. Le 26 novembre 2024, le tribunal a validé le congé, ordonné l’expulsion des époux [X] et condamné ceux-ci à verser une indemnité d’occupation.

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