Le 24 octobre 2018, un bail a été signé entre [Localité 3] HABITAT-OPH et Monsieur [F] [T], ainsi que Madame [B] [N], pour un appartement à [Adresse 1]. En raison de l’inexécution des obligations de paiement, une sommation de 33 467,25 € a été émise le 22 juin 2023, sans effet. Le 14 novembre 2023, [Localité 3] HABITAT-OPH a engagé une procédure judiciaire pour résilier le bail et obtenir l’expulsion des locataires. Le tribunal a condamné les défendeurs à payer 34 743,20 € et a ordonné leur expulsion, avec exécution provisoire de la décision.