L’association [6], fondée le 14 février 2016, a pour mission de promouvoir l’éducation et la recherche scientifique. En octobre 2021, l’Institution de retraite complémentaire [5] a exigé le règlement d’un arriéré de cotisations. Face à l’inaction de l’association, une injonction de payer a été acceptée par le tribunal le 13 décembre 2022, condamnant l’association à verser 26 651,52 euros. Contestant cette décision, l’association a argué que l’ordonnance était vierge. Le tribunal a finalement déclaré l’ordonnance non avenue, condamnant l’Institution à payer les dépens et 1 500 euros à l’association pour frais non compris dans les dépens.