La société DS INTERNATIONAL a assigné la Société DIVERSITY SOURCE MANAGER pour contrefaçon de ses marques DS INTERNATIONAL et DS PROCESS, en raison de l’enregistrement de la marque DS MANAGER. Les juges ont évalué le risque de confusion en tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques. Ils ont constaté que les lettres DS, élément distinctif et dominant, étaient reproduites dans la marque contestée, créant ainsi un risque de confusion pour le consommateur. Les différences visuelles n’ont pas suffi à écarter ce risque, compte tenu des services similaires proposés par les deux sociétés.