Monsieur [X] [K] a été licencié de l’établissement public PARIS HABITAT OPH le 25 juillet 2023, avec obligation de restituer son logement de fonction dans un délai de trois mois. Ne l’ayant pas fait, il a été assigné en justice pour expulsion. Lors de l’audience du 6 septembre 2024, le juge a constaté qu’il occupait les lieux sans droit et a ordonné son expulsion immédiate, tout en lui imposant une indemnité d’occupation de 400 € par mois, augmentant à 800 € après le jugement. La décision a été rendue exécutoire à titre provisoire.