Madame [P] [X] et Monsieur [T] [X] ont assigné en référé la société Axa France Iard, la société Avanssur (Direct Assurance) et la CPAM du Val de Marne suite à un accident de la circulation survenu le 27 juillet 2022. Cet accident a impliqué un véhicule assuré par Avanssur, alors que les demandeurs circulaient à moto, assurée par Axa France Iard.

Demandes des Demandeurs

Les demandeurs ont sollicité plusieurs mesures, notamment une expertise judiciaire médicale, le versement de provisions pour indemnisation de leurs préjudices corporels, ainsi que le remboursement de frais de procédure. Madame [P] [X] a demandé une provision de 30 000 €, tandis que Monsieur [T] [X] a demandé 8 000 €.

État de Santé des Demandeurs

À la suite de l’accident, Madame [P] [X] a subi des blessures graves, incluant un traumatisme crânien et plusieurs fractures, entraînant une incapacité totale de travail de 45 jours. Monsieur [T] [X] a également été blessé, avec des fractures dentaires et une plaie au coude, et a eu une incapacité totale de travail de 15 jours.

Observations à l’Audience

Lors de l’audience du 4 novembre 2024, les demandeurs ont réaffirmé leurs demandes. Les sociétés assignées n’ayant pas constitué avocat, la décision a été réputée contradictoire. Le tribunal a renvoyé à l’assignation et aux écritures pour plus d’informations.

Décision du Tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise médicale pour évaluer les préjudices corporels des demandeurs. Il a également statué sur les provisions à verser, considérant que les créances d’indemnisation n’étaient pas sérieusement contestables.

Provisions Accordées

Le tribunal a condamné la société Avanssur à verser 8 000 € à Madame [P] [X] et 3 000 € à Monsieur [T] [X], ainsi qu’une provision de 1 500 € pour les frais de procédure à chacun. De plus, une indemnité de 1 000 € a été accordée à chaque demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Frais et Dépens

Les sociétés Axa France Iard et Avanssur ont été condamnées in solidum aux entiers dépens de l’instance. La décision a été déclarée commune à la CPAM du Val de Marne, qui n’a pas constitué avocat.

Expertise Médicale

Le tribunal a désigné le Docteur [H] [L] pour réaliser l’expertise médicale, avec des instructions détaillées sur les éléments à examiner et à évaluer. La consignation de 1 500 € pour les frais d’expertise doit être effectuée avant le 25 février 2025, sous peine de caducité de la désignation de l’expert.

Conclusion

La décision du tribunal est exécutoire de plein droit par provision, et les parties sont renvoyées à se pourvoir sur le fond du litige. Le rapport d’expertise doit être déposé au plus tard le 25 août 2025.