Tribunal judiciaire de paris, 24 mars 2017
Tribunal judiciaire de paris, 24 mars 2017
Dans une affaire récente, un photographe travaillant pour Airbnb a contesté la clause attributive de compétence, arguant qu’elle n’était pas suffisamment mise en avant. En effet, cette clause, intégrée dans le contrat sous une police de caractères identique aux autres dispositions, ne bénéficiait d’aucune présentation spécifique, contrairement à d’autres clauses, comme celle de limitation de responsabilité, qui était en lettres capitales. Le tribunal a jugé que cette clause n’était pas « très apparente » et l’a déclarée non écrite, rendant ainsi inopposable la compétence des juridictions californiennes. Cette décision souligne l’importance de la clarté dans les contrats en ligne.

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