Un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, désigné comme un patient, a été pris en charge au sein d’un Centre dentaire pour une intervention chirurgicale le 4 août 2023. Cette intervention, réalisée par un praticien, consistait en l’extraction de quatre implants dentaires. Suite à cette opération, le patient a développé une grave infection nécessitant des soins médicaux supplémentaires, y compris une hospitalisation d’urgence.

Évolution de l’état de santé du patient

À partir du 9 août 2023, le patient a souffert d’une infection sévère, entraînant une hospitalisation le 14 août 2023 pour un drainage chirurgical. Il a subi plusieurs interventions supplémentaires, dont une reprise chirurgicale le 22 août et une troisième opération le 2 octobre 2023. Le patient a signalé des séquelles significatives, notamment un déficit de mouvement de la bouche, une perte totale des dents du bas, des déformations faciales, et des douleurs physiques et morales persistantes.

Actions judiciaires entreprises

Face à l’absence de réponse à ses plaintes et demandes de communication de son dossier médical, le patient a assigné en référé le praticien, le Centre dentaire, l’Hôpital universitaire, ainsi que d’autres entités, pour obtenir la communication de son dossier médical, la réalisation d’une expertise médico-légale, et la désignation d’un expert en chirurgie dentaire.

Développements lors de l’audience

Lors de l’audience du 22 novembre 2024, le patient a réaffirmé la nécessité de la présence du praticien lors de l’expertise. Les défendeurs ont demandé la mise hors de cause du praticien, arguant qu’il exerçait en tant que salarié et n’avait pas agi en dehors de ses fonctions. L’Hôpital a également demandé à être mis hors de cause concernant les demandes pécuniaires.

Décisions du tribunal

Le tribunal a décidé de mettre hors de cause le praticien, considérant qu’il n’était pas personnellement responsable. Il a également ordonné la réalisation d’une expertise médico-légale pour évaluer les responsabilités et les préjudices subis par le patient. Le tribunal a enjoint l’Hôpital à communiquer l’intégralité du dossier médical du patient, tout en rejetant la demande d’astreinte à son encontre.

Conclusion et prochaines étapes

Le tribunal a fixé un calendrier pour l’expertise, qui devra être réalisée par un expert désigné. Le patient a été dispensé de verser une provision pour les frais d’expertise, ceux-ci étant couverts par l’aide juridictionnelle. La décision a été rendue le 24 janvier 2025, et le rapport d’expertise est attendu pour le 12 décembre 2025.