Un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, désigné comme un patient, a été pris en charge au sein d’un Centre dentaire pour une intervention chirurgicale le 4 août 2023. Cette intervention, réalisée par un praticien, consistait en l’extraction de quatre implants dentaires. Suite à cette opération, le patient a développé une grave infection nécessitant des soins médicaux supplémentaires, y compris une hospitalisation d’urgence.

Évolution de l’état de santé du patient

À partir du 9 août 2023, le patient a souffert d’une infection sévère, entraînant une hospitalisation le 14 août 2023 pour un drainage chirurgical. Il a subi plusieurs interventions supplémentaires, dont une reprise chirurgicale le 22 août et une troisième opération le 2 octobre 2023. Le patient a signalé des séquelles significatives, notamment un déficit de mouvement de la bouche, une perte totale des dents du bas, et des déformations faciales, entraînant des souffrances physiques et morales.

Actions judiciaires entreprises

Face à l’absence de réponse à ses plaintes et demandes de communication de son dossier médical, le patient a assigné en référé plusieurs parties, y compris le praticien, le Centre dentaire, l’hôpital, et d’autres entités, pour obtenir la communication de son dossier médical, la réalisation d’une expertise médico-légale, et la désignation d’un expert en chirurgie dentaire.

Développements lors de l’audience

Lors de l’audience du 22 novembre 2024, le patient a réaffirmé la nécessité de la présence du praticien lors de l’expertise. Les défendeurs ont demandé la mise hors de cause du praticien, arguant qu’il exerçait en tant que salarié et n’avait pas agi en dehors de ses fonctions. L’hôpital a également demandé à être mis hors de cause concernant les demandes pécuniaires.

Décisions du tribunal

Le tribunal a décidé de mettre hors de cause le praticien et a ordonné la communication du dossier médical détenu par l’hôpital au patient. La demande de communication du dossier médical à l’encontre du Centre dentaire a été rejetée, car le patient avait déjà reçu certaines pièces. Une expertise a été ordonnée pour évaluer les responsabilités et les préjudices subis par le patient.

Organisation de l’expertise

L’expert désigné a pour mission d’examiner les faits, d’évaluer l’état médical du patient avant et après les interventions, et de déterminer les préjudices subis. L’expert devra également examiner les causes de l’infection et les soins dispensés, tout en respectant l’intimité du patient.

Conclusion et implications financières

Le patient a été condamné aux dépens de la procédure, qui seront pris en charge par l’aide juridictionnelle. Le tribunal a rappelé que la décision est exécutoire à titre provisoire, et a fixé un délai pour le dépôt du rapport d’expertise.