L’affaire concerne un litige opposant plusieurs parties, dont un acheteur, un vendeur, et un syndicat de copropriétaires. L’assignation a été délivrée le 16 mai 2024, marquant le début d’une procédure judiciaire.

Médiation Judiciaire Proposée

Le juge de la mise en état a proposé le 11 septembre 2024 d’entrer en médiation pour tenter de résoudre le conflit. Les parties ont accepté cette proposition par le biais de messages électroniques échangés en octobre et décembre 2024.

Désignation du Médiateur

Un médiateur judiciaire a été désigné pour faciliter la résolution amiable du litige. Ce médiateur a pour mission de convoquer les parties et de les aider à trouver un accord. La durée de la médiation est fixée à trois mois, renouvelable une fois si nécessaire.

Conditions Financières de la Médiation

La provision pour les honoraires du médiateur est fixée à 1 200 euros, répartis également entre les parties impliquées. Chaque partie doit verser 400 euros, et le paiement doit être effectué avant le 21 février 2025. En cas de non-paiement, la décision de médiation sera caduque.

Suivi de la Médiation

À l’issue de la mission de médiation, le médiateur devra informer le tribunal de l’accord trouvé ou de l’échec de la médiation. Si un accord est atteint, les parties pourront demander son homologation judiciaire. En cas de désaccord sur la rémunération du médiateur, celui-ci pourra solliciter le juge pour fixer son montant.

Prochaines Étapes

L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 14 mai 2025, où un suivi de la mesure de médiation sera effectué. La procédure judiciaire se poursuivra en fonction des résultats de la médiation.