Dans cette affaire, une société civile immobilière, désignée comme la S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE – RIMASO, a engagé une action judiciaire contre une société par actions simplifiée, nommée S.A.S. LIVINPARIS. L’assignation a été délivrée le 8 janvier 2024, marquant le début de la procédure.

Désistement des Parties

Le 26 septembre 2024, la S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE – RIMASO a décidé de se désister de l’instance et de l’action qu’elle avait engagées contre la S.A.S. LIVINPARIS. Cette dernière a accepté ce désistement et a également choisi de se désister de l’instance et de l’action qu’elle avait initiées contre la S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE – RIMASO, par un mémoire notifié le 27 septembre 2024.

Accord sur les Frais

Les deux parties ont convenu que chacune d’elles conserverait les frais et dépens qu’elle avait exposés au cours de l’instance, sans qu’il y ait de compensation entre elles.

Décision du Juge

Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement et contradictoirement, a déclaré parfaits les désistements d’instance et d’action des deux parties. Il a constaté l’extinction de l’instance et de l’action, entraînant le dessaisissement du juge. Enfin, il a confirmé que chaque partie garderait à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens liés à la procédure.

Conclusion

La décision a été rendue à Paris le 24 janvier 2025, par le juge en charge de l’affaire, avec la présence de la greffière et de la présidente.