Le 30 septembre 2009, un bail commercial a été consenti par les propriétaires à une société spécialisée dans le domaine médical, pour une durée de neuf ans. Le loyer initial était de 36.592 euros, et il a été révisé à 40.051,76 euros HT et HC.

Demande de Renouvellement de Bail

Le 4 avril 2023, les propriétaires ont notifié un congé avec offre de renouvellement de bail, proposant un nouveau loyer de 61.000 euros à compter du 31 décembre 2023. Le preneur a accepté le principe du renouvellement mais a contesté le montant du loyer proposé.

Procédures Judiciaires

Les propriétaires ont ensuite déposé une demande devant le juge des loyers commerciaux pour fixer le loyer à 61.000 euros, tout en sollicitant une expertise pour évaluer la valeur locative. En réponse, le preneur a demandé que le loyer soit maintenu à 40.051,76 euros, arguant qu’aucune modification de la valeur locative n’avait eu lieu.

Arguments des Parties

Les propriétaires soutiennent que l’augmentation du loyer est justifiée par la situation de l’immeuble et les prix du marché. En revanche, le preneur conteste cette augmentation, affirmant que la valeur locative est restée stable et que le loyer ne devrait pas dépasser 41.880 euros, selon une expertise antérieure.

Décision du Juge

Le juge a reconnu le principe du renouvellement du bail, mais a noté le désaccord sur le montant du loyer. Il a décidé de recourir à une expertise pour évaluer la valeur locative des locaux, tout en fixant le loyer provisionnel au montant actuel jusqu’à la décision finale. Une médiation a également été proposée pour tenter de résoudre le litige de manière amiable.

Conclusion et Prochaines Étapes

Le juge a ordonné la désignation d’un expert pour évaluer la situation et a fixé une provision pour sa rémunération. Les parties ont été invitées à rencontrer un médiateur pour explorer des solutions négociées. La décision finale sur le loyer sera prise après le dépôt du rapport d’expertise.