L’affaire concerne une action judiciaire initiée par une société, la S.A.S. CAFE SIRENE FRANCE, à l’encontre de plusieurs individus, désignés ici par leurs qualités juridiques. L’assignation a été délivrée le 13 octobre 2022, marquant le début de la procédure.

Désistement de l’Instance

Le 15 janvier 2025, la S.A.S. CAFE SIRENE FRANCE a notifié son désistement de l’instance et de l’action engagées contre un débiteur, une co-débitrice et un autre débiteur. Ces derniers ont accepté ce désistement et ont également décidé de se désister de l’instance et de l’action qu’ils avaient engagées contre la S.A.S. CAFE SIRENE FRANCE.

Accord sur les Frais

Les parties ont convenu que chacune d’elles conserverait les frais et dépens qu’elle avait exposés au titre de l’instance, ce qui signifie qu’aucune des parties ne réclamera de remboursement des frais engagés.

Décision du Juge

Le juge des loyers commerciaux a statué publiquement sur cette affaire, déclarant parfaits les désistements de l’instance et de l’action tant de la part de la S.A.S. CAFE SIRENE FRANCE que des débiteurs. Il a également constaté l’extinction de l’instance et de l’action, entraînant le dessaisissement du juge.

Conclusion

La décision a été rendue à Paris le 24 janvier 2025, et il a été stipulé que chaque partie conserverait à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens.