Dans cette affaire, un couple de propriétaires d’un appartement situé au deuxième étage d’un immeuble, ainsi qu’un propriétaire d’un appartement au troisième étage, sont impliqués dans un litige concernant des dégâts des eaux. Le propriétaire de l’appartement du troisième étage a loué son bien à un locataire. Des constats amiables de dégâts des eaux ont été établis à deux reprises, en 2018 et 2020, suite à des infiltrations d’eau.

Mise en demeure et expertises

Le propriétaire de l’appartement du deuxième étage a dénoncé des dégâts des eaux récurrents depuis 2009 et a mis en demeure le propriétaire de l’appartement du troisième étage de faire expertiser ses installations sanitaires et de procéder aux réparations nécessaires. Un expert judiciaire a été désigné par le tribunal, concluant à la responsabilité du propriétaire de l’appartement du troisième étage dans les désordres constatés.

Assignation en justice

Le syndicat des copropriétaires, ainsi que les propriétaires de l’appartement du deuxième étage, ont assigné le propriétaire de l’appartement du troisième étage, son assureur, le locataire, et son assureur, ainsi qu’un autre assureur, devant le tribunal judiciaire. Ils réclament des indemnités pour les préjudices matériels et immatériels subis.

Prétentions des parties

Les demandeurs demandent des condamnations à hauteur de plusieurs montants pour couvrir les travaux de remise en état, les préjudices matériels et immatériels, ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice financier et moral. En revanche, le propriétaire de l’appartement du troisième étage conteste les demandes et demande à être débouté, tout en sollicitant une limitation des condamnations.

Responsabilités engagées

Le tribunal a examiné les responsabilités des différentes parties. Le propriétaire de l’appartement du troisième étage a été jugé responsable des infiltrations ayant causé des désordres dans les parties communes et privatives. De plus, le locataire a également été jugé responsable pour manquement à ses obligations d’entretien.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné le propriétaire de l’appartement du troisième étage et son assureur, ainsi que le locataire et son assureur, à indemniser le syndicat des copropriétaires et les propriétaires de l’appartement du deuxième étage pour les préjudices subis. Les montants des indemnités ont été précisés, et les parties ont été condamnées à payer les dépens de l’instance.

Conclusion

Cette affaire illustre les enjeux liés aux dégâts des eaux dans un immeuble en copropriété, ainsi que les responsabilités des propriétaires et des locataires en matière d’entretien et de réparation. Le tribunal a statué en faveur des demandeurs, reconnaissant la responsabilité des défendeurs dans les désordres causés.