M. et Mme [Z] [T] sont propriétaires de deux lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Un autre couple, M. et Mme [Y], propriétaires d’un appartement au 3ème étage, a entrepris des travaux de réhabilitation qui ont causé l’affaissement du plancher du 4ème étage. Suite à cela, un architecte a recommandé des travaux de renforcement de la structure, entraînant la convocation d’une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires.

Les Résolutions Contestées

Lors de cette assemblée, plusieurs résolutions ont été votées, notamment celles concernant les travaux de renforcement de la structure et l’affectation des fonds nécessaires. M. et Mme [Z] [T] ont contesté ces résolutions, arguant qu’elles allaient à l’encontre du règlement de copropriété et constituaient un abus de majorité, favorisant ainsi M. et Mme [Y].

Actions en Justice

Le 27 septembre 2021, M. et Mme [Z] [T] ont assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic, ainsi que M. et Mme [Y], demandant l’annulation des résolutions contestées et des dommages et intérêts. En réponse, le syndicat des copropriétaires a demandé le rejet des demandes des époux [Z], tandis que M. et Mme [Y] ont également demandé le rejet des demandes et des dommages et intérêts à leur encontre.

Décisions du Tribunal

Le tribunal a examiné les demandes d’annulation des résolutions n°3 à 7, concluant que M. et Mme [Z] [T] n’avaient pas prouvé l’existence d’un abus de majorité. Les résolutions étaient jugées nécessaires pour la conservation de l’immeuble, et le vote par correspondance était conforme aux règles. Par conséquent, les demandes d’annulation ont été rejetées.

Demandes de Remboursement et de Dommages et Intérêts

M. et Mme [Z] [T] ont également demandé le remboursement de leur quote-part des travaux et des dommages et intérêts. Cependant, ces demandes n’ont pas été suffisamment étayées et ont été rejetées. Le syndic a également demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive, mais cette demande a été déboutée.

Conclusion de l’Affaire

En conclusion, le tribunal a débouté M. et Mme [Z] [T] de toutes leurs demandes et a condamné ces derniers aux dépens, ainsi qu’à verser des frais irrépétibles au syndicat des copropriétaires et à M. et Mme [Y]. L’exécution provisoire du jugement a été ordonnée, confirmant ainsi la décision du tribunal.