Tribunal judiciaire de Paris, 24 avril 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 24 avril 2024
La publication de l’identité d’un directeur de publication sur Twitter soulève des questions juridiques complexes. Selon l’article 223-1-1 du code pénal, révéler des informations permettant d’identifier une personne peut être puni si cela expose cette personne à un risque. Cependant, si les données sont déjà publiques et partagées par l’individu lui-même, comme son nom et sa fonction, leur diffusion peut ne pas constituer une infraction. Dans une affaire récente, la demande de suppression d’un tweet a été rejetée, car les propos, bien que controversés, ne constituaient pas un abus manifeste de la liberté d’expression.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon