Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2017
Tribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2017
Raymond Cauchetier, photographe emblématique de la Nouvelle Vague, a obtenu gain de cause contre le magazine Marie Claire pour contrefaçon. La célèbre photographie du « Baiser des Champs Elysées », représentant Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, a été reproduite sans autorisation dans un article sur les scènes de films à Paris. Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Le tribunal a accordé 800 euros pour préjudice matériel et 300 euros pour atteinte au droit moral, considérant que le communiqué d’excuses publié par le magazine avait en partie réparé cette atteinte.

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