L’Union Nationale des Taxis (UNT) est une organisation regroupant des syndicats professionnels de taxis, visant à défendre les intérêts économiques et sociaux de ses membres. Elle se compose de diverses catégories, incluant des confédérations, des associations et des artisans taxis, et est administrée par un comité exécutif.

Conflit au sein du Comité Exécutif

Un conflit a éclaté entre certains membres du comité exécutif, représentant plusieurs syndicats, et le président de l’UNT, suite à des modifications statutaires et à la mise à pied de la secrétaire générale. Dix syndicats ont alors saisi le tribunal de Paris pour demander la désignation d’un administrateur, invoquant des manquements graves du président, mais leur requête a été rejetée.

Exclusion des Syndicats

Le 16 février 2024, le président a notifié l’exclusion des syndicats demandeurs de l’UNT. Considérant cette exclusion comme irrégulière, les syndicats exclus ont cité l’UNT devant le juge des référés, demandant leur réintégration et la nullité des décisions prises lors d’une assemblée générale.

Demandes des Syndicats Exclus

Les syndicats exclus ont formulé plusieurs demandes, notamment la réintégration de leurs membres au sein de l’UNT et la restitution de leurs mandats au comité exécutif. Ils ont également demandé l’annulation des décisions prises lors de l’assemblée générale du 22 juin 2024, en raison de leur exclusion.

Réponse de l’Union Nationale des Taxis

L’UNT a contesté la validité des assignations des syndicats demandeurs, arguant que certains représentants n’avaient pas de pouvoir régulier pour agir en justice. Elle a également demandé le rejet des demandes des syndicats, affirmant que les décisions d’exclusion étaient conformes aux statuts.

Décisions du Juge des Référés

Le juge des référés a prononcé la nullité des assignations de certains syndicats pour irrégularités de fond, tout en déclarant recevables les interventions de certains représentants. Il a rejeté les demandes de réintégration et d’annulation des décisions de l’assemblée générale, considérant que les droits de la défense avaient été respectés lors de l’exclusion.

Conséquences Financières

Les syndicats perdants ont été condamnés aux dépens et à verser une somme à l’UNT au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’UNT a également été déboutée de ses demandes reconventionnelles, y compris celles concernant des dommages et intérêts pour préjudice.

Conclusion

L’affaire met en lumière les tensions internes au sein de l’UNT, illustrant les défis liés à la gouvernance des syndicats professionnels et à la gestion des conflits au sein de leurs instances dirigeantes.