Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 3 janvier 2021 dans le quinzième arrondissement de Paris, sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union.

Procédure de divorce

Le 23 octobre 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales, invoquant l’article 237 du code civil. L’épouse, n’ayant pas constitué d’avocat, a été assignée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

Ordonnance d’orientation et mesures provisoires

Le 1er février 2024, le juge a rendu une ordonnance d’orientation et des mesures provisoires, déclarant la compétence du juge français et la loi française applicable. Il a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux, tout en le chargeant de régler le loyer et les charges. Les demandes de l’époux concernant une dette personnelle de l’épouse ont été déboutées.

Dernières écritures et demandes de l’époux

Dans ses écritures du 7 juin 2024, l’époux a demandé le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, ainsi que plusieurs autres mesures, notamment la jouissance exclusive du domicile conjugal et la non-conservation du nom marital par l’épouse après le divorce. La clôture de la procédure a eu lieu le 20 juin 2024, avec une audience de plaidoiries fixée au 21 novembre 2024.

Décision du juge

Le 23 janvier 2025, le juge a prononcé le divorce, constatant la compétence du juge français et l’applicabilité de la loi française. Il a ordonné la mention du jugement en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des époux. Le jugement a également stipulé que chaque époux perd l’usage du nom de l’autre et a renvoyé les parties à procéder à l’amiable pour la liquidation de leur régime matrimonial. L’époux a été attribué le droit au bail du logement, tandis que sa demande d’exécution provisoire a été rejetée, et il a été condamné aux dépens.