Dans cette affaire, un individu, désigné comme la victime, a été touché par un attentat survenu à [Localité 13] le 14 juillet 2016. Accompagné de sa compagne, il a été pris dans une fusillade après avoir assisté à un feu d’artifice. Pour échapper à la situation, il a traversé la chaussée et s’est réfugié dans la mer, avant d’être secouru par les sapeurs-pompiers. La victime a ensuite été reconnue comme victime d’acte de terrorisme par le Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), qui lui a versé des provisions.

Évaluation Médicale et Préjudices

Un examen médical a été réalisé par un médecin mandaté par le FGTI, qui a évalué divers préjudices subis par la victime, notamment des déficits fonctionnels temporaires et permanents, ainsi qu’un préjudice d’angoisse. La victime a également subi un absentéisme scolaire et des impacts sur sa vie professionnelle, ce qui a été documenté dans le rapport médical. Le FGTI a reconnu le droit à indemnisation de la victime, mais des désaccords subsistent sur le montant des préjudices.

Procédure Judiciaire

Après l’échec des discussions amiables, la victime a assigné le FGTI et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du VAR devant le tribunal pour faire reconnaître son droit à indemnisation. Dans ses conclusions, la victime a demandé des sommes précises pour couvrir ses dépenses de santé, ses pertes de gains professionnels futurs, ainsi que d’autres préjudices.

Demandes du FGTI

Le FGTI a contesté certaines demandes de la victime, proposant des montants d’indemnisation inférieurs à ceux sollicités. Il a notamment rejeté les demandes relatives aux dépenses de santé et aux frais divers, tout en offrant des compensations pour d’autres préjudices. Le FGTI a également demandé que la victime soit déboutée de certaines de ses demandes.

Décision du Tribunal

Le tribunal a reconnu la victime comme telle et a condamné le FGTI à indemniser la victime pour divers préjudices, en tenant compte des éléments présentés lors de l’expertise. Les montants alloués incluent des dépenses de santé, des frais divers, un préjudice scolaire, ainsi que des compensations pour souffrances endurées et un préjudice d’angoisse. Le tribunal a également statué sur les dépens et les frais d’avocat, tout en rejetant la demande d’actualisation des indemnités.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les conséquences d’un acte de terrorisme sur la vie d’une victime, tant sur le plan physique que psychologique. Le tribunal a veillé à ce que la réparation des préjudices soit effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, tout en prenant en compte les spécificités de la situation de la victime.