Cette affaire débute avec l’assignation délivrée par un emprunteur et une co-emprunteuse à plusieurs parties, dont une institution financière et un liquidateur de société, entre août et septembre 2014. Les assignations visent à engager des actions judiciaires contre ces entités.

Désistement des Demandeurs

Le 19 novembre 2024, l’emprunteur et la co-emprunteuse présentent des conclusions de désistement d’instance et d’action. Ce désistement est ensuite accepté par les différentes parties concernées, y compris l’institution financière et le liquidateur, à des dates allant du 25 novembre au 5 décembre 2024.

Absence de Réponse d’une Partie

Il est noté qu’il n’y a pas eu de constitution d’avocat de la part du liquidateur de la société concernée, ce qui pourrait indiquer un manque d’engagement dans la procédure de sa part.

Décision du Tribunal

Le tribunal, en se basant sur les articles du code de procédure civile, donne acte au désistement de l’emprunteur et de la co-emprunteuse, déclarant ce désistement comme parfait. Il constate également l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Responsabilité des Dépens

Enfin, le tribunal décide que les dépens de l’instance éteinte seront à la charge de l’institution financière, conformément à l’accord entre les parties.