Dans cette affaire, le Président a entendu les parties comparantes ou leurs conseils respectifs. Les assignations en référé introductive d’instance ont été délivrées les 22 et 27 août 2024, exposant les motifs justifiant la demande d’expertise.

Désignation de l’expert

Le tribunal a décidé de désigner un expert, en l’occurrence un technicien spécialisé, pour mener à bien l’expertise. Cet expert, représentant d’une société, a pour mission de se rendre sur place et de recueillir tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Mission de l’expert

L’expert a plusieurs missions, notamment visiter les lieux, entendre les parties et tous sachants, et établir un calendrier pour la suite des opérations. Il devra également rechercher l’origine et la cause des nuisances alléguées, examiner les troubles décrits dans l’assignation, et donner son avis sur l’existence d’une gêne sonore.

Observations et rapports

L’expert devra fournir des éléments descriptifs de la gêne constatée et caractériser d’éventuels manquements aux prescriptions législatives ou réglementaires. Il devra également donner son avis sur les travaux nécessaires pour corriger la situation et sur les devis des traitements correctifs.

Urgence et péril

En cas d’urgence reconnue par l’expert, le demandeur est autorisé à faire exécuter des travaux indispensables à ses frais, sous la direction d’un maître d’œuvre. L’expert devra alors déposer un pré-rapport précisant la nature et le coût des travaux.

Délai et consignation

L’expert doit déposer son rapport au Greffe du Tribunal judiciaire de Paris avant le 22 juillet 2025. Une provision de 5000 euros doit être consignée par le demandeur au plus tard le 22 janvier 2025, sans quoi la désignation de l’expert sera caduque.

Conclusion

Le tribunal a décidé de laisser provisoirement à chaque partie la charge des dépens exposés. Aucune application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile n’est prévue dans cette affaire.