Un vendeur, de nationalité éthiopienne, et un acheteur, de nationalité française, se sont mariés en 2015 en Éthiopie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, un garçon et une fille, en 2015 et 2017 respectivement.

Procédure de divorce

En juillet 2023, l’acheteur a assigné le vendeur en divorce devant le tribunal judiciaire de Paris. Lors de l’audience d’orientation en décembre 2023, les deux époux ont accepté le principe de la rupture du mariage, sans aborder les raisons de cette décision.

Ordonnance sur mesures provisoires

En janvier 2024, le juge a établi des mesures provisoires, incluant la poursuite de l’exercice en commun de l’autorité parentale et la fixation de la résidence habituelle des enfants en alternance entre les deux parents. Chaque parent est responsable des frais quotidiens des enfants durant sa période de garde.

Demande de divorce et soutien mutuel

En février 2024, l’acheteur a demandé le prononcé du divorce, et en juin 2024, le vendeur a également soutenu cette demande. Les parties ont été invitées à se référer à leurs dernières conclusions pour plus de détails sur leurs prétentions.

Situation des enfants

Aucune procédure d’assistance éducative n’était en cours pour les enfants, et ceux-ci ont été informés de leur droit à être entendus, sans qu’aucune demande d’audition ne soit faite. La clôture de la procédure a été prononcée en juin 2024, avec un renvoi pour le dépôt des dossiers de plaidoirie.

Décision du juge

Le juge aux affaires familiales a déclaré sa compétence pour statuer sur la procédure et a prononcé le divorce en novembre 2024. Il a ordonné la publicité de cette décision et a renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte et de partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Autorité parentale et résidence des enfants

Le jugement rappelle que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, qui doivent prendre ensemble des décisions importantes concernant leurs enfants. La résidence habituelle des enfants a été maintenue en alternance entre les domiciles des parents.

Frais liés aux enfants

Les parents assumeront chacun les frais quotidiens relatifs aux enfants durant leur période de garde, ainsi que les frais exceptionnels, sur présentation de justificatifs. La décision est exécutoire à titre provisoire concernant les dispositions relatives aux enfants.

Conclusion

Le juge a condamné le vendeur et l’acheteur aux dépens et a rejeté toutes autres demandes. La décision a été signée par le juge aux affaires familiales et le greffier.