Dans le cadre d’un litige opposant une société de vente (le vendeur) à une société d’investissement (l’acheteur), une assignation a été délivrée le 12 décembre 2023. Les deux parties se trouvent en conflit judiciaire, ce qui a conduit à la nécessité d’explorer des solutions amiables.

Médiation Judiciaire

Au cours de la procédure, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre leur différend. Cette démarche vise à permettre aux deux parties de discuter de leurs points de vue respectifs avec l’aide d’un médiateur, dans un cadre confidentiel et neutre.

Désignation du Médiateur

Un médiateur a été désigné pour une durée initiale de trois mois, à compter du versement d’une provision de 2.000 euros, répartie également entre les deux parties. Le médiateur est chargé de convoquer les parties et de les aider à négocier un accord.

Conditions de la Médiation

Le médiateur doit informer le juge de la mise en état de l’avancement de la médiation et de toute difficulté rencontrée. En cas d’accord, les parties peuvent demander l’homologation de cet accord par voie judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée dans le cadre de la médiation judiciaire, les parties peuvent envisager une médiation conventionnelle.

Suivi de la Procédure

Le juge a fixé une audience pour le 19 mars 2025 afin de vérifier le versement de la provision et de discuter de l’état d’avancement de la médiation. Les parties sont également informées qu’elles peuvent être assistées par des conseils lors de la médiation.

Conclusion

Cette ordonnance souligne l’importance de la médiation dans la résolution des conflits commerciaux, offrant aux parties une opportunité de parvenir à un accord amiable tout en maintenant la possibilité d’un recours judiciaire si nécessaire.