L’affaire débute avec une assignation délivrée par un demandeur et une compagnie d’assurance, le 24 mai 2023, à l’encontre de deux sociétés, à savoir la société LTB et la société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED. Cette assignation marque le début d’une procédure judiciaire.

Procédure Judiciaire

Les articles 394, 395 et 789 et suivants du Code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire. Les conclusions des demandeurs, signifiées par voie électronique le 10 juin 2024, visent à obtenir un désistement d’instance et d’action à l’égard des défendeurs.

Désistement Accepté

La société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED accepte le désistement, comme le montre les conclusions signifiées par voie électronique le 30 août 2024. En revanche, la société LTB ne se constitue pas dans cette affaire.

Conséquences du Désistement

En raison de l’absence de constitution de la société LTB, le désistement est considéré comme parfait, entraînant l’extinction de l’instance. Chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens.

Décision Judiciaire

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, constate le désistement d’instance et d’action du demandeur et de la compagnie d’assurance à l’égard des deux sociétés. Il déclare également l’instance éteinte et précise que les parties conservent la charge des frais et dépens engagés.

Conclusion

La décision a été rendue à Paris le 22 novembre 2024, marquant ainsi la fin de cette procédure judiciaire.