Dans cette affaire, des maîtres d’ouvrage ont entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation d’un atelier en duplex. Les opérations ont été supervisées par un maître d’œuvre et réalisées par deux sociétés de construction.

Demande d’expertise judiciaire

Se plaignant de malfaçons et de non-conformités, les maîtres d’ouvrage ont sollicité la désignation d’un expert judiciaire, ce qui a été accordé par le juge des référés. Un expert a été désigné pour évaluer la situation et a remis son rapport en mars 2021.

Assignation en justice

Suite à l’expertise, les maîtres d’ouvrage ont assigné en justice le maître d’œuvre, son assureur, ainsi que les sociétés de construction. Le tribunal a déclaré recevables leurs demandes contre le maître d’œuvre et son assureur, tout en déboutant ces derniers d’une fin de non-recevoir.

Appel de la décision

Le maître d’œuvre et son assureur ont interjeté appel de cette décision. En octobre 2023, la Cour d’appel a infirmé l’ordonnance du juge de la mise en état, déclarant irrecevables les demandes des maîtres d’ouvrage à leur encontre.

Nouvelles procédures et ordonnance de clôture

En mars 2024, les maîtres d’ouvrage ont de nouveau assigné le maître d’œuvre et son assureur, ce qui a conduit à une demande de révocation de l’ordonnance de clôture rendue en mai 2024. Le tribunal a décidé de révoquer cette ordonnance en raison de la nouvelle procédure engagée.

Conclusion et prochaines étapes

Le tribunal a ordonné le renvoi de l’affaire à une audience de mise en état pour examiner la jonction entre les deux procédures. Les dépens ont été réservés, et la prochaine audience est prévue pour janvier 2025.