Les parties, un époux et une épouse, de nationalité française, se sont mariés en 1987 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, tous deux majeurs. L’épouse a déposé une requête en contribution aux charges du mariage en 2019, mais a été déboutée par un jugement en 2020.

Procédure de divorce

Suite à la demande de divorce formulée par l’époux, le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation en novembre 2020. Cette ordonnance a permis aux époux d’introduire l’instance en divorce, a constaté leur séparation, et a rejeté la demande de pension alimentaire de l’épouse. L’époux a été chargé de régler les dettes communes pendant la procédure, et une contribution pour l’entretien de l’un des enfants a été fixée à 300 euros par mois.

Appel et décisions judiciaires

En février 2021, l’époux a assigné son épouse en divorce pour faute. En juin 2023, la Cour d’Appel de Paris a partiellement infirmé l’ordonnance de non-conciliation, condamnant l’époux à verser une pension alimentaire de 500 euros par mois à l’épouse. Cependant, en avril 2024, le juge a ordonné la suppression de cette pension.

Dernières conclusions et état de la procédure

En octobre 2023, l’époux a réitéré sa demande de divorce pour faute, tandis que l’épouse a demandé reconventionnellement le prononcé du divorce pour faute à l’encontre de l’époux. La clôture de la procédure a été prononcée en juin 2024, avec un renvoi pour dépôt des dossiers en septembre 2024, et l’affaire a été mise en délibéré pour novembre 2024.

Décision finale du juge

Le juge aux affaires familiales a rendu une décision le 22 novembre 2024, déboutant les deux parties de leurs demandes respectives de divorce pour faute. Les dépens ont été partagés entre les parties, et toutes autres demandes ont été rejetées. La décision a été signée par le juge et le greffier.