Contexte de l’affaire

Dans cette affaire, une demande a été formulée par une partie, désignée comme la demanderesse, concernant une dette qui était au cœur du litige. Cependant, lors de l’audience, la demanderesse a décidé de se désister de sa demande, indiquant que la dette avait été réglée.

Absence de défense de la défenderesse

Il est important de noter que la défenderesse, dans cette affaire, n’a présenté aucune défense au fond ni de fin de non-recevoir au moment où la demanderesse a choisi de se désister. Cela souligne l’absence de contestation de la part de la défenderesse concernant les éléments du litige.

Conséquences du désistement

Le tribunal rappelle que l’extinction de l’instance, résultant du désistement de la demanderesse, ne constitue pas une renonciation à l’action. Cela signifie que la demanderesse conserve le droit de réintroduire une action similaire à l’avenir si elle le souhaite.

Dessaisissement de la juridiction

En conséquence, le tribunal constate qu’il est dessaisi de l’affaire en raison de l’extinction de l’instance. Cela implique que la juridiction ne peut plus se prononcer sur le litige en question.

Responsabilité des frais d’instance

Enfin, il est décidé que les frais liés à l’instance éteinte seront à la charge de la demanderesse, sauf accord contraire entre les parties. Cette décision souligne la responsabilité financière de la partie qui a initié la procédure.

Conclusion de l’audience

Cette affaire a été jugée et prononcée le 21 novembre 2024 par la vice-présidente assistée de la greffière, marquant ainsi la clôture de cette instance.