La partie demanderesse a signalé qu’elle a été soumise à une procédure de liquidation judiciaire, sans que cette affirmation ne soit contestée par les autres parties.

Interruption de l’instance

L’instance a été constatée comme interrompue en raison de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

Poursuite de l’instance entre les autres parties

Il a été décidé que l’instance se poursuivra entre les autres parties impliquées dans l’affaire.

Mise en cause du liquidateur

La partie demanderesse a été invitée à mettre en cause le liquidateur dans le cadre de la procédure.

Justification des déclarations de créance

Les parties défenderesses ont été invitées à justifier, si nécessaire, de leur déclaration de créance dans la procédure collective et à actualiser leurs demandes en fonction de cette procédure.

Renvoi de l’affaire

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 13 février 2025 à 10h10, afin de vérifier les diligences mentionnées ou, en cas de non-accomplissement, pour une éventuelle radiation.

Instructions pour les avocats

Les avocats doivent adresser leurs derniers messages RPVA la veille de l’audience, au plus tard à 12 heures, ou l’avant-veille en cas de jour férié. Les audiences de mise en état sont dématérialisées.

Conditions de présentation des avocats

Les avocats se présentant pour un dossier de mise en état ne pourront pas faire d’observations ou de demandes sans avoir préalablement sollicité un rendez-vous judiciaire via RPVA, en précisant le motif de leur demande.

Date et lieu de l’ordonnance

L’ordonnance a été faite et rendue à Paris, le 21 novembre 2024, par la greffière Salomé Barrois et la vice-présidente, juge de la mise en état, Nathalie Vassort-Regreny.