Mme [N] [U], née en 1919, est décédée en 2018. Elle avait souscrit deux contrats d’assurance-vie en 1996 et 2004.

Enquête et mise sous protection

En mars 2014, des mouvements suspects sur ses comptes ont conduit à une enquête pénale et à l’ouverture d’une mesure de protection. En février 2016, elle a été placée sous curatelle renforcée.

Succession et bénéficiaires des contrats d’assurance-vie

Mme [U] a laissé six cousins comme héritiers, qui ont accepté la succession. Ils ont constaté une modification des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en 2015, au profit de plusieurs personnes, dont Mme [J].

Opérations suspectes et litiges

Les héritiers ont relevé des opérations bancaires suspectes entre 2013 et 2016, impliquant des bénéficiaires des contrats. Mme [O]-[T], auxiliaire de vie de Mme [U], a été licenciée en 2017 et a contesté ce licenciement devant le conseil de prud’hommes.

Actions en justice des consorts [AH]-[I]

Les héritiers ont assigné plusieurs personnes pour annuler la modification des bénéficiaires des contrats d’assurance-vie et demander le remboursement des sommes perçues. Ils ont également sollicité des condamnations financières.

Réponses des défendeurs

Les défendeurs, dont Mme [C] [W] et Mme [X] [O], ont contesté les demandes des héritiers, invoquant la prescription et l’irrecevabilité des actions.

Décisions du tribunal

Le tribunal a déclaré irrecevables certaines fins de non-recevoir, annulé la modification des clauses bénéficiaires, et condamné les défendeurs à rembourser des sommes perçues. Il a également ordonné la répartition des sommes selon la clause bénéficiaire antérieure.

Condamnations et frais

Les défendeurs ont été condamnés à verser des montants spécifiques à l’indivision successorale et à couvrir les dépens de l’instance. La décision a été rendue avec exécution provisoire.