En matière de contenus illicites sur les réseaux sociaux, le juge français est compétent, peu importe les conditions d’utilisation de la plateforme. Selon l’article 56 du code de procédure civile, la juridiction compétente est celle du lieu où demeure la partie défenderesse ou celle du lieu du fait dommageable. Dans l’affaire META, la société a tenté de se soustraire à la compétence des juridictions françaises, mais le tribunal a confirmé sa légitimité à juger, en raison de la nature délictuelle du litige et de l’accessibilité des contenus en France, établissant ainsi un lien de rattachement avec le territoire national.