L’affaire concerne une procédure engagée par Monsieur [J] [K], qui a été assigné le 29 février 2024. Les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile sont cités comme fondement juridique de la procédure.

Désistement de l’instance

Le 31 décembre 2024, Monsieur [J] [K] a notifié par voie électronique son désistement de l’instance et de l’action engagées. Ce désistement a été effectué conformément aux règles de procédure en vigueur.

Position de l’Agent Judiciaire de l’État

L’Agent Judiciaire de l’État n’a pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond de l’affaire. En conséquence, l’acceptation du désistement par le tribunal n’était pas nécessaire.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [J] [K]. Il a également constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Conséquences financières

Les dépens ont été laissés à la charge de Monsieur [J] [K], sauf convention contraire. La décision a été rendue à Paris le 20 janvier 2025, signée par le greffier et le juge de la mise en état.