Monsieur [L] [E] et Madame [M] [D], tous deux de nationalité française, se sont mariés en 2008 en Algérie. De leur union sont nés trois enfants mineurs, [Y], [X] et [A].

Demande d’ordonnance de protection

En février 2022, Madame [D] a saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Paris pour obtenir une ordonnance de protection. Le 1er mars 2022, le juge a délivré une ordonnance interdisant à Monsieur [E] de contacter Madame [D] et les enfants, tout en fixant la résidence des enfants chez leur mère.

Appel de Monsieur [E]

Monsieur [E] a interjeté appel de cette décision. La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de protection en juillet 2022, ordonnant également son expulsion du domicile conjugal.

Procédure de divorce

En août 2022, Madame [D] a assigné Monsieur [E] en divorce. Lors de l’audience d’orientation en février 2023, les parties ont convenu de la rupture du mariage, et le juge a statué sur des mesures provisoires concernant la résidence des enfants et les droits de visite.

Conclusions des parties

En juin 2023, Madame [D] a demandé le prononcé du divorce, la mention de celui-ci sur les actes d’état civil, et la fixation de la prestation compensatoire. Monsieur [E] a également demandé le divorce, en précisant les modalités de résidence et de visite des enfants.

Décision du juge

Le 20 janvier 2024, le juge a prononcé le divorce pour acceptation du principe de la rupture, tout en maintenant la résidence des enfants chez Madame [D] et en fixant les modalités de visite de Monsieur [E]. La contribution mensuelle à l’entretien des enfants a été fixée à 270 euros.

Exécution des décisions

Le jugement a été déclaré exécutoire concernant les mesures relatives aux enfants, et les frais de recouvrement des pensions alimentaires sont à la charge de Monsieur [E]. Les dépens de l’instance seront partagés entre les parties.