Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2022
Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2022
Une demande de désindexation généralisée de liens de téléchargement illégal d’œuvres protégées ne peut prospérer contre Google. Cette mesure, sollicitée par un auteur-photographe, imposerait à Google une obligation de contrôle des contenus, ce qui serait disproportionné. En effet, il ne peut être exigé de Google qu’il analyse chaque lien, ce qui constituerait une mission de filtrage excessive. De plus, une telle injonction risquerait de bloquer l’accès à des contenus licites, portant atteinte aux droits des tiers. Ainsi, la demande de mesures contre Google est rejetée, chaque partie conservant la charge de ses dépens.

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