Tribunal judiciaire de Paris, 2 septembre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 2 septembre 2015
Un salarié de France Télévisions a été condamné pour diffamation non publique par email après avoir accusé une collègue de consommer de l’alcool de manière excessive lors d’un déplacement professionnel et de stocker des bouteilles sur son lieu de travail. Ces allégations, insinuant un comportement régulier d’alcoolisme, portent atteinte à l’honneur de la salariée et sont contraires à la loi et à la déontologie. La cour a jugé que ces propos étaient clairement diffamatoires, car ils visaient un fait précis et identifiable, nuisant ainsi à la réputation de la personne concernée.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon