Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation par email chez FTV
→ RésuméUn salarié de France Télévisions a été condamné pour diffamation non publique par email après avoir accusé une collègue de consommer de l’alcool de manière excessive lors d’un déplacement professionnel et de stocker des bouteilles sur son lieu de travail. Ces allégations, insinuant un comportement régulier d’alcoolisme, portent atteinte à l’honneur de la salariée et sont contraires à la loi et à la déontologie. La cour a jugé que ces propos étaient clairement diffamatoires, car ils concernent des faits précis susceptibles de nuire à la réputation de la personne visée.
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Imputations d’alcoolisme
La démonstration du caractère diffamatoire d’une allégation ou d’une imputation suppose que celles-ci concernent un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée ou identifiable.
Un salarié de France Télévisions a été condamné pour diffamation non publique par email pour avoir imputé à une salariée le fait d’avoir consommé de l’alcool de manière excessive lors d’un déplacement professionnel et de stocker des bouteilles d’alcool sur son lieu de travail. Ces propos insinuaient clairement que la salariée s’alcoolisait non seulement occasionnellement mais régulièrement sur son lieu de travail, comportement à la fois contraire à la loi et à la déontologie. Les propos poursuivis doivent, de ce fait, être considérés comme diffamatoires.
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