Par requête reçue le 14 mai 2024, M. [S] a demandé la convocation de l’association MMA Factory pour obtenir le versement de 465 euros en principal et de 1 800 euros à titre de dommages et intérêts.

Contexte de l’abonnement

M. [S] a souscrit un abonnement en ligne en septembre 2023 auprès de MMA Factory pour pratiquer un sport de combat, nécessitant un certificat médical. Après deux séances, il a constaté une rupture de la broche consolidant son poignet, ce qui l’a empêché de fournir le certificat d’aptitude requis.

Absence de comparution de l’association

L’association MMA Factory, régulièrement citée, n’a pas comparu à l’audience du 15 octobre 2024. La décision est donc réputée contradictoire.

Demande de remboursement

Le 15 janvier 2024, M. [S] a demandé le remboursement de son abonnement en raison d’une fracture du poignet nécessitant une intervention chirurgicale, le rendant inapte à la pratique du sport de combat. Il a fourni des examens médicaux et un certificat médical attestant de son inaptitude.

Conditions contractuelles

M. [S] n’a pas prouvé que la validité de son contrat était conditionnée à la remise d’un certificat médical d’aptitude, aucune clause en ce sens n’étant présente dans les conditions générales.

Règles de résolution de contrat

Selon l’article 1193 du code civil, les contrats ne peuvent être modifiés ou résolus que par consentement mutuel ou pour des causes légales. L’article 1224 stipule que la résolution peut résulter d’une clause résolutoire ou d’une inexécution grave.

Décision sur la demande de résolution

Bien que les conditions générales prévoient une suspension automatique en cas d’empêchement non définitif, elles précisent que si l’abonné rompt le contrat, le prix reste acquis à l’association. M. [S] ne demande pas la suspension, mais la résolution pour impossibilité définitive de pratiquer, ce qui n’est pas prévu par le contrat ni par la loi.

Conclusion du jugement

M. [S] est débouté de toutes ses demandes. Les dépens éventuels restent à sa charge. La décision a été prononcée à Paris le 19 novembre 2024.