La société KACIUS et la société CONSERTO ont lancé un projet de réhabilitation d’un bâtiment à Rennes, acquis par CONSERTO pour le revendre à des investisseurs. Une association syndicale libre (ASL) a été créée pour gérer les travaux de restauration des parties privatives et communes de l’immeuble, regroupant plusieurs propriétaires.

Mandat de gestion

L’ASL a mandaté la société TOURNY GESTION pour gérer son compte bancaire et établir sa comptabilité. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans le projet, notamment ATELIER MONCHECOURT en tant que maître d’œuvre et TRIBAT CONSTRUCTIONS pour divers travaux de construction.

Assignation en justice

En août et septembre 2022, l’ASL et plusieurs membres ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris plusieurs sociétés, dont CONSERTO et KACIUS, pour obtenir des dommages et intérêts liés à des dessous-de-table et des manquements dans l’exécution des travaux. Les montants réclamés s’élevaient à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Procédures et décisions judiciaires

Le 19 juillet 2023, HP INGENIERIE a assigné son assureur en appel en garantie. En septembre 2023, le juge a ordonné la clôture partielle de la procédure contre certaines sociétés pour défaut de signification de conclusions. ATELIER MONCHECOURT a contesté l’irrecevabilité des demandes de l’ASL, tandis que le juge a rétracté la clôture partielle en octobre 2023.

Appels et demandes de sursis

En décembre 2023, le juge a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par ATELIER MONCHECOURT et a condamné cette société à verser des frais aux parties demanderesses. ATELIER MONCHECOURT a interjeté appel de cette décision. Parallèlement, TOURNY GESTION a assigné ses assureurs pour obtenir une garantie.

Décision sur le sursis à statuer

Le juge a décidé de prononcer un sursis à statuer en attendant la décision de la cour d’appel concernant l’ordonnance du 19 décembre 2023. Les dépens ont été réservés, et l’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état pour mars 2025. La décision est exécutoire de droit à titre provisoire.