A l’audience du 13 Novembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 19 Novembre 2024.

Ordonnance

L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et est insusceptible de recours.

Révocation de l’ordonnance de clôture

M. [I] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 mars 2024 afin de communiquer une nouvelle pièce récemment obtenue. Cette pièce est jugée utile à la résolution du litige. Le syndicat des copropriétaires, en tant que demandeur, a exprimé une préférence pour un renvoi à la mise en état plutôt qu’une note en délibéré, ce qui constitue une cause grave pour révoquer l’ordonnance de clôture.

Renvoi de l’affaire

L’ordonnance de clôture du 25 mars 2024 a donc été révoquée. L’affaire est renvoyée à la mise en état du 24 mars 2025, avec des délais spécifiques pour les conclusions des parties : le demandeur doit soumettre ses conclusions avant le 31 décembre 2024, et le défendeur avant le 15 février 2025, suivis d’éventuels derniers échanges.

Conclusion

Il a été ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 mars 2024 et le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 24 mars 2025 à 10h10. L’ordonnance a été faite et rendue à Paris le 19 Novembre 2024.