Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [M], [K], [X] [W]–[J], le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9], qui est désormais majeure.

Procédure de Divorce

Le 24 mars 2021, Monsieur [I] [W] a assigné Madame [F] [J] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance le 7 juillet 2021, établissant des mesures provisoires, notamment l’autorisation de résidence séparée, l’attribution du domicile conjugal à l’épouse, et la fixation d’une pension alimentaire de 2.500 € par mois.

Modifications et Appels

Le 17 novembre 2022, le juge a modifié la résidence habituelle de l’enfant et a fixé la part contributive de la mère à 400 € par mois. Le 12 janvier 2023, la cour d’appel de Paris a statué sur l’appel interjeté, augmentant la pension alimentaire à 1.000 € par mois et précisant les responsabilités financières des deux parents.

Demandes des Parties

Le 15 janvier 2024, Monsieur [W] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Madame [J] a, quant à elle, demandé le divorce sur le fondement de l’article 242 du code civil dans ses conclusions du 29 mars 2024.

Décision du Juge

Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Monsieur [W]. Il a également condamné Monsieur [W] à verser une prestation compensatoire de 150.000 € et des dommages et intérêts de 5.000 € à Madame [J]. Les frais relatifs à l’enfant seront entièrement pris en charge par Monsieur [W], qui devra également verser une pension alimentaire de 400 € par mois.

Exécution et Pénalités

Le jugement stipule que les contributions alimentaires sont dues même après la majorité de l’enfant, tant qu’elle poursuit des études. En cas de non-paiement, des mesures de recouvrement peuvent être mises en œuvre, et des sanctions pénales sont prévues pour le débiteur en défaut.

Frais et Dépenses

Monsieur [W] a été condamné à payer 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. La décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente.