Tribunal Judiciaire de Paris, 19 juin 2015
Tribunal Judiciaire de Paris, 19 juin 2015

Type de juridiction : Tribunal Judiciaire

Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris

Thématique : Modification d’un générique

Résumé

Modifier le générique d’un film en effaçant le nom du réalisateur pour y substituer celui de la société distributrice constitue une atteinte au droit moral. Cette dénaturation, si les droits d’auteur s’appliquent, révèle une volonté fautive de s’approprier le travail d’autrui. Le distributeur, en profitant indûment des efforts et des investissements du réalisateur, engage des actes de parasitisme. Ainsi, toute modification du générique sans l’accord du réalisateur est non seulement illégale, mais également contraire à l’éthique, portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre et à la reconnaissance du créateur.

Est constitutif d’une atteinte au droit moral du réalisateur, le fait de modifier le générique au début du film. Le fait d’effacer le nom du réalisateur  pour le remplacer par le nom de la société  distributeur du film constitue une dénaturation  (si les droits d’auteur sont applicables) et en tout état de cause une volonté fautive de s’approprier le bien d’autrui (faits de parasitisme) dès lors que le distributeur profite indûment du travail et des investissements du réalisateur.

 


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