Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2024, N° RG 22/04938
Tribunal judiciaire de Paris, 18 janvier 2024, N° RG 22/04938
La société GAMMA conteste l’association présumée entre Monsieur [X] et le cabinet DAEMPARTNERS, arguant de l’absence de documents probants. Elle soutient que le contrat de vente d’œuvres d’art du 11 avril 2011, signé par Madame [C] [J], ne mentionne pas qu’elle agissait pour le compte de DAEMPARTNERS. GAMMA prétend que, suite à la cession des œuvres d’art en 2015, elle est devenue créancière de la dette de 84.000 € de Madame [J]. Cependant, cette dernière conteste tout lien juridique avec GAMMA, affirmant que les sommes prêtées l’ont toujours été à DAEMPARTNERS, et non à elle personnellement.

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