Tribunal judiciaire de Paris, 18 février 2019, N° RG
Tribunal judiciaire de Paris, 18 février 2019, N° RG
Le TGI de Paris a décidé de ne pas suspendre la diffusion du film « Grâce à Dieu », affirmant que la liberté d’information prime sur la présomption d’innocence des personnes citées. Le film traite des victimes de pédophilie au sein de l’archevêché de Lyon, impliquant un prêtre actuellement mis en examen. Le tribunal a jugé que le risque d’atteinte à la présomption d’innocence était limité, car les spectateurs sont informés à la fin du film de ce principe. Cette décision souligne l’importance de concilier la liberté d’expression et le respect des droits individuels dans le cadre d’œuvres artistiques.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon