Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Droits sur un motif en fleur de lys

La société LEON & HARPER a obtenu la condamnation d’un concurrent pour contrefaçon de motif de tee-shirt (une fleur de lys stylisée).

Présomption de titularité des droits

La société LEON & HARPER a été présumé investie des droits d’auteur sur ledit motif. L’article L113-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom duquel l’œuvre est divulguée.  Une personne morale qui commercialise une œuvre sous son nom de façon non équivoque est présumée titulaire des droits d’exploitation à l’égard des tiers poursuivis en contrefaçon en l’absence de revendications du ou des auteurs.  Pour bénéficier de cette présomption, il lui appartient de caractériser l’œuvre sur laquelle elle revendique des droits, de justifier de la date et des modalités de la première commercialisation sous son nom et d’apporter la preuve que les caractéristiques de l’œuvre qu’elle a commencée à commercialiser à cette date sont identiques à celles qu’elle revendique.

Protection de la fleur de lys

Le  caractère banal du motif a été soulevé sans succès par le concurrent. Certes, les  fleurs de lys comme le style baroque sont de libre parcours et non appropriables et ces combinaisons florales tirées de la stylisation de la fleur à « fleurons » relèvent du domaine public en ce qu’elles font partie du fond commun de la représentation graphique. Toutefois, la société LEON & HARPER ne revendiquait pas ces genres mais seulement une combinaison particulière dans ses détails et agencement et qui procède d’un effort créatif suffisant pour être dit original et accessible à la protection du droit d’auteur.

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.  Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.  Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une oeuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

L’originalité d’une œuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Contrefaçon constituée

La contrefaçon en matière de droit d’auteur s’analyse au regard des ressemblances et non des différences. En l’espèce, l’impression d’ensemble dégagée par les deux motifs présentait une forte ressemblance, les différences relevées étant minimes.   La matérialité de la contrefaçon était donc établie.

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